Retour à l’équilibre pour certains, dégringolade pour les autres : les études notariales souffrent et réduisent le nombre de leurs salariés. On compte un millier de licenciements en études notariales en 2023, outre les ruptures conventionnelles « proposées » par l’employeur. Deux facteurs se combinent : 1) L’augmentation remarquable du nombre de notaires établis en France depuis la loi […]
Rappel du droit applicable et impact de la loi du 13 juin 2024 (plafonnement indemnité de licenciement). Les traders ont un salaire de base réputé confortable, mais ils perçoivent également des primes qui peuvent littéralement décupler leur base mensuelle. Or, en droit français, c’est le salaire moyen incluant les primes qui sert de base de […]
Rappel du droit applicable à la rémunération variable… et aux conditions de sa modification Etat des lieux du secteur automobile : Le secteur de la vente d’automobiles (tous types de moteurs confondus) a souffert de la crise sanitaire de 2020, et reste en récession depuis cette époque (autour de 25 % depuis 2019, de 30 […]
Cas pratique : analyse de jugement du tribunal des Prud'hommes de Paris Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un licenciement de construction jurisprudentielle : aucun article de loi n’en décrit les principes, mais un ensemble stable de décisions de justice en a défini les contours. De jurisprudence constante, l’insuffisance professionnelle est un motif recevable à condition : […]
Le licenciement pour insuffisance de résultat est un motif de licenciement d’ordre personnel, basé sur le constat de performances insuffisantes du salarié. Cette insuffisance doit cependant être objectivement établie et démontrée, pour pouvoir constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Qu’est-ce qui n’est PAS constitutif d’une insuffisance professionnelle ? Le seul fait de ne […]
Vent de panique chez les accros au « Full TT » (travail à domicile ou télétravail total) : les employeurs semblent vouloir revenir au bon vieux « présentiel », ou travail sur site. Aux USA, le géant Amazon a annoncé récemment à l’ensemble de ses salariés la fin du télétravail et la reprise du travail […]
Employeurs, salariés : anticipez sur les nouveaux usages et les nouveautés réglementaires. Certains outils de gestion des contrats de travail, de l’embauche à la rupture, auront prochainement plus ou moins de succès, en fonction notamment des avantages financiers accordés par la loi. La réglementation évolue régulièrement pour s’adapter aux pratiques des entreprises… et vice-versa ! […]
Rappel : avant la loi de 2022 Qu’est-ce qu’un abandon de poste ? C’est une notion jurisprudentielle, il n’en existe aucune définition légale mais il est entendu comme : le fait, pour le salarié, de se rendre indisponible à son employeur durant son temps de travail, sans motif légitime. Si certains pensent qu’il existe une […]
Rappel sur la définition de la faute grave : La faute grave est un motif de licenciement d’ordre disciplinaire. Il ne s’agit donc pas d’un motif d’ordre économique ni lié à la santé de la personne. Le licenciement pour faute grave peut être prononcé si un ou plusieurs manquements contractuels sont reprochés à la personne […]
La Cour de cassation a pris deux décisions en 2022, l'une le 12 janvier, l'autre le 6 juillet, pour confirmer sa position sur les licenciements pour inaptitude consécutifs à un manquement de l’employeur : l'inaptitude causée par un manquement de l’employeur ne peut valablement donner lieu à un licenciement pour inaptitude (en cas d'impossibilité de […]