Cécile Reyboz Avocat en droit du travail à Paris
Forte d’une expérience de 15 années en DRH, ancien conseiller prud’homal à Bobigny, Cécile Reyboz est inscrite au barreau de Paris depuis 2009 et exerce exclusivement en droit du travail.
Cécile REYBOZ vous conseille et défend vos intérêts dans vos conflits professionnels, découlant d'un contrat de travail, depuis le conseil stratégique ou rédactionnel, jusqu’à la défense devant les juridictions.
Elle défend essentiellement les salariés, cadres et non cadres, mais aussi les employeurs, ce qui lui permet une approche complète de la matière.
Le cabinet se situe à Paris 8ème : Cécile REYBOZ plaide régulièrement à Paris et devant les Conseils de prud’hommes de Nanterre, Créteil, Bobigny, Versailles, Boulogne-Billancourt, Meaux, Evry, Argenteuil…
Compte tenu des règles de postulation et représentation en matière sociale, elle peut intervenir sur tout le territoire national :
- Devant les conseils de prud’hommes en première instance,
- devant les chambres sociales des cours d’appels de Paris, Versailles et province,
- devant les tribunaux judiciaires pour les affaires de sécurité sociale (reconnaissance de faute inexcusable, contestation d’accident du travail etc.)
Cécile REYBOZ intervient aussi bien en amont des difficultés, afin de sécuriser un contrat ou prévenir un litige, ou contester un licenciement notifié.
Vous êtes licencié et souhaitez contester cette mesure ?
- Qu’il s’agisse d’un motif économique, personnel ou disciplinaire,
- pour faute simple, grave, ou lourde, pour raisons de santé ou inaptitude au poste,
Votre avocat est là pour :
Réunir avec vous les pièces essentielles à l’étude de la situation (documents contractuels, bulletins de paye, échanges professionnels…), et définir avec vous les bases juridiques de la contestation du licenciement :
- licenciement sans cause réelle ni sérieuse,
- nullité du licenciement car prononcé en infraction d’une protection légale.
Déterminer et calculer les demandes principales :
- Indemnité de licenciement si elle n’a pas été versée,
- Indemnité de préavis,
- Dommages et intérêts pour rupture sans cause ou nulle.
Déterminer et calculer les éventuelles demandes accessoires :
- exécution déloyale du contrat,
- primes ou reliquats de salaire à réclamer,
- heures supplémentaires et remise en cause du forfait annuel en jours,
- paiement d’une mise à pied conservatoire,
- paiement d’une indemnité de non-concurrence ou toute autre clause contractuelle…
Définir l’angle de contestation au vu des pièces du dossier :
- pour un licenciement disciplinaire : contestation de la gravité, de la réalité et de l’imputabilité des faits reprochés,
- pour une insuffisance professionnelle : vérification que l’insuffisance a été objectivée et signalée, et qu’un plan d’accompagnement a été mis en place,
- pour un licenciement économique : vérification du motif économique, des critères d’ordre, et que la recherche de reclassement a été effectuée de bonne foi,
- pour un licenciement pour inaptitude : vérification que la recherche de reclassement a été effectuée de bonne foi, et que l’inaptitude n’est pas liée à un manquement de l’employeur,
La recherche de preuves écrites est essentielle : votre avocat vous indiquera quels documents ont valeur de preuve recevable pour étayer vos demandes.
Si la procédure du licenciement vous semble irrégulière, faites vérifier par un avocat les conséquences indemnitaires de ces irrégularités.
Vos autres situations : quand consulter un avocat en droit du travail ?
Vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle
Votre employeur vous a proposé ce mode de rupture, ou vous-même souhaitez rompre les relations et bénéficier d’une prise en charge par France Travail.
Avant d’en parler à votre employeur, faites-vous conseiller par un avocat pour déterminer :
- les sommes minimales et maximales que vous pouvez envisager,
- la procédure précise de la rupture conventionnelle,
- les arguments pour négocier une meilleure indemnisation,
- les « pièges » et chiffres à connaître avant de signer (charges sociales sur indemnité, mode de calcul de l’indemnité, coût réel pour l’employeur, date de fin de contrat etc.)
Vous êtes licencié et votre employeur vous propose une transaction pour éviter une procédure contentieuse
Vous avez le droit d’être conseillé pour aborder cette négociation (votre employeur ayant lui-même un conseil en la matière).
Contactez votre avocat pour :
- chiffrer les sommes minimales et maximales, les demandes accessoires,
- préparer les entretiens de négociation,
- relire et vérifier les clauses et mentions des documents de rupture – accord transactionnel, calendrier de paiement, montant net des sommes versées…)
Vous pouvez également donner mandat à votre avocat de vous représenter et de négocier pour vous avec l’avocat de votre employeur, solution souvent retenue.
Votre avocat vous représente, négocie pour vous en votre nom, vous conseille de signer ou de refuser, mais c’est vous qui acceptez ou refusez de signer.
Vous êtes en longue maladie, vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Vous vous interrogez sur vos droits à indemnisation, sur une éventuelle inaptitude prononcée par la médecine du travail, ou sur les recours possibles en cas de manquement de votre employeur, sur la notion de faute inexcusable et son indemnisation.
Votre avocat vous aidera à démêler les notions :
- de suspension du contrat pour maladie
- d’inaptitude professionnelle totale ou partielle
- d’invalidité sécurité sociale
- d’accident du travail ou de trajet
- de maladie professionnelle…
Et des droits spécifiques attachés à chaque situation.
Vous estimez vivre une situation professionnelle anormale, injuste ou discriminatoire
Votre avocat est là pour analyser avec vous les faits (reproches écrits ou verbaux, agressions verbales ou physiques, horaire contractuel non respecté, charge de travail trop ou pas assez importante, mise au placard, inégalité salariale, non versement de primes dues, refus de formations demandées, etc.), et les preuves dont vous disposez (mails, attestations, enregistrements, courriers officiels…).
Après une analyse juridique de la situation vécue et en fonction des pièces rassemblées, votre avocat vous indiquera :
=) quels interlocuteurs alerter en fonction de la situation décrite : inspection du travail, médecine du travail, représentants du personnel, responsables RH et/ou hiérarchique, etc.
Votre avocat vous indiquera également s’il y a lieu de saisir un conseil de prud’hommes et sur quelle base juridique.
Vous souhaitez démissionner (démission motivée) ou prendre acte de la rupture de votre contrat de travail
Ces deux modes de rupture du contrat de travail sont initiés par le salarié, qui :
- rompt son contrat de travail,
- puis demande à un conseil de prud’hommes la requalification de cette rupture en licenciement sans cause réelle ni sérieuse, avec les indemnités en découlant.
Attention, ces modalités de rupture nécessitent d’avoir soigneusement préparé son dossier et rédigé la lettre de démission ou de prise d’acte.
Dans un premier temps, la rupture est considérée comme une démission : c’est au terme de la procédure judiciaire que la rupture peut être requalifiée en licenciement sans cause (ou nul), entraînant le versement des sommes indemnitaires correspondantes (indemnité de licenciement, de préavis, de dommages et intérêts).
Avant d’adresser un écrit définitif à votre employeur, contactez votre avocat qui vérifiera :
- la qualification juridique et la gravité des manquements reprochés à votre employeur, et s’ils justifient la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur, au vu de la jurisprudence en vigueur,
- les chances de gagner la requalification de la rupture devant un conseil de prud’hommes en fonction des preuves des manquements de l’employeur dont vous disposez,
- les mentions indispensables du courrier par lequel vous démissionnez et qui explicitent les raisons de ce départ (idem pour la prise d’acte de rupture de votre contrat).
Vous souhaitez demander une résiliation judiciaire de votre contrat de travail
Vous êtes dans une situation de discrimination, harcèlement, burn-out ou placardisation, non-respect de la santé et de la sécurité par votre employeur, en arrêt maladie pour ces raisons, et souhaitez rompre votre contrat de travail aux torts de votre employeur.
Chaque situation correspond à des qualifications juridiques bien distinctes : votre avocat vous aidera à déterminer sur quelle base légale saisir un conseil de prud’hommes.
Attention : la saisine d’un conseil de prud’hommes pour résiliation judiciaire ne règle pas votre situation contractuelle avant le jugement. Le contrat reste en cours pendant la durée de la procédure, qui peut durer plus d’une année selon le CPH saisi.
C’est la différence avec les stratégies de démission motivée ou prise d’acte, qui entraînent une rupture immédiate du contrat de travail, considérée d’abord comme une démission.
Votre avocat vous exposera les procédures envisageables selon votre situation.
Vous avez reçu une sanction disciplinaire ?
Vous faites l'objet d’une sanction disciplinaire : mise à pied disciplinaire, avertissement, blâme.
Il est important d’apporter une réponse/contestation argumentée, qui restera dans le dossier professionnel et pourra avoir un impact si les relations contractuelles continuent de se dégrader.
Chaque mot compte : les écrits sont les seuls éléments pris en compte par les juridictions en cas de contentieux ultérieur : courriers et mails échangés, sanctions notifiées, réponses et contestations, attestations de témoins…
Votre avocat peut rédiger pour vous ou vous conseiller sur la façon de sécuriser vos droits.
Vous souhaitez réclamer une somme qui vous semble due
Au titre de :
- La durée du travail (heures supplémentaires, prime de nuit, repos compensateur…)
- Trajets, astreintes spécifiques, remboursements de frais,
- La rémunération (primes, commissions, ancienneté…),
- Une modification du contrat de travail (lieu, étendue de la mission, délégation de pouvoirs),
- Etc.
Une base juridique vérifiée est indispensable au succès d’une réclamation : votre avocat vérifiera les multiples sources juridiques applicables à votre situation : convention collective, contrat de travail, lois, décrets, usages, accords d’entreprise.
Lors de la conclusion d’un contrat
Le contrat de travail qu’on vous propose comporte des clauses qui vous semblent inhabituelles ou abusives.
- clauses de non concurrence (étendue géographique, durée, indemnité de non-concurrence),
- clauses d’exclusivité,
- clauses de mobilité,
- clauses relatives à la rémunération variable : plan de commissionnement, objectifs annuels, fixation des « target bonus » et autres primes liées à une atteinte d’objectifs,
- clauses relatives à une astreinte et à son dédommagement,
- clauses relatives au port d’une tenue ou d’un équipement spécifique,
- délégation de pouvoirs,
- Etc.
Votre avocat vous expliquera le sens, la portée et la légalité de chaque clause, et comment en négocier la modification ou suppression. Faites vérifier ces clauses et soyez certain d’en comprendre les conséquences sur votre quotidien professionnel.
Vous vous apprêtez à partir en mission d’expatriation ou de détachement ?
Vous n’êtes pas certain de votre statut ni des droits dont vous disposerez en cas de rupture du contrat ?
Votre avocat vous indiquera les garanties minimales à exiger, et vous expliquera les différences entre expatriation, détachement, mise à disposition et autres variantes de la mission à l’étranger.
